Personne n'est à l'abri d'un accident en prenant le volant. Mais savez-vous remplir un constat d'accident à l'amiable ?
Voilà quelques conseils pratiques.
1 - Qu'est-ce qu'un constat amiable ?
Le constat amiable est un document essentiel que chaque automobiliste devrait avoir dans sa voiture.
Il vous permet, en cas de sinistre, de remplir vos différentes obligations déclaratives en un seul et même document. De plus, il est le document de base de l'application de plusieurs conventions.
Une fois signé par les deux conducteurs, il ne peut plus être modifié et c'est à partir des renseignements qui y sont contenus que seront déterminées les responsabilités. S'il est mal rempli, avec des erreurs ou des oublis, la responsabilité de l'accident peut vous être imputée à tort et vous faire perdre votre bonus.
VOUS N'AVEZ PAS A RECONNAITRE VOTRE RESPONSABILITE, NI A TRANSIGER AVEC L'AUTRE AUTOMOBILISTE OU LA VICTIME. En cas de désaccord, plutôt que d'essayer de convaincre l'autre automobiliste, ayez le réflexe de chercher des témoins de l'accident, ce sont eux qui corroboreront vos déclarations. (Notez bien leurs coordonnées sur le constat amiable).
C'est la première erreur que l'on peut voir tous les jours : combien de personnes énervées en "viennent aux mains" au nom du: "j'ai raison vous avez tort" ? Inutile de s'énerver, il suffit simplement de remplir calmement le constat amiable étape par étape (il est descriptif). C'est ce document qui permettra d'établir les responsabilités de chacun et non l'issue d'un pugilat.
Et si vous constatez que la situation est bloquée et ne peut se faire à l'amiable, faîtes appel à la police tout en sachant que le rapport d'accident établi contiendra des dénonciations.
En théorie tout est important dans le constat amiable. Dans la pratique, il faut compléter, en priorité, les 3 informations les plus importantes. Car ce sont ces informations qui détermineront les responsabilités. Ce sont:
LES CROIX, PUIS LE DESSIN, PUIS LES OBSERVATIONS (Bien évidemment les informations administratives relatives aux personnes impliquées sont déjà complétées).
1 - Attardons-nous sur l'information capitale : LES CROIX.
La part de responsabilité incombant à chaque assuré est déterminée à partir du constat signé par les deux parties. Le constat amiable prévoit les cas théoriques d'accidents et détermine d'avance les responsabilités en fonction des points de choc. Les solutions qu'il impose se veulent proches, sinon identiques à celles que donneraient les tribunaux. Il évolue en fonction de la réglementation et de la jurisprudence.
2 - Les observations :
Le constat amiable NE TIENT PAS COMPTE DES FACTEURS DE VITESSE, D'ECLAIRAGE OU DE SURCHARGE QUI SONT PARFOIS SOURCE DE RESPONSABILITE.
Par exemple, une observation établissant que l'un des automobiliste arrivait à "vive allure" ne sera pas prise en compte à moins qu'elle ne soit corroborée par un relevé radar. En l'absence de mesure objective, cette information n'aura pas d'incidence sur la détermination des responsabilités.
3 - Le dessin :
Il doit être réalisé dans la case en bas au centre dans "Croquis de l'accident". Précisez les priorités, matérialisez les panneaux, les feux. Symbolisez par une croix les éventuels témoins afin que l'on puisse situer leur position par rapport au point de choc. Et n'oubliez pas de préciser leur nom et adresse dans la case située en haut du constat dans la rubrique témoins.
Constat à l'amiable, conseils pratiques :
Il contient un mode d'emploi: lisez-le !
Glissez-le dans le vide-poches de votre voiture, sans jamais le signer en blanc (en revanche, nous pouvons conseiller à ceux qui ne sont pas supersticieux, de pré-compléter les renseignements administratifs: cela vous permettra, le jour du sinistre, (sous la pluie en retard pour votre RDV et énervé(e) de vous concentrer sur l'essentiel)
Remplissez-le avec un stylo bille
Une fois signé sur les lieux de l'accident, détachez l'exemplaire qui vous revient et adressez-le à votre assureur dans les 5 jours. Le double est remis à l'autre conducteur.
En cas de carambolage, établissez un constat amiable avec chacun des conducteurs des véhicules entrés en collision avec le vôtre (N'oubliez pas de préciser la notion de projection faute de quoi vous serez jugé responsable des dommages causés aux véhicules sur lesquels vous avez été projeté. Ex: "Mon véhicule a été projeté sur le véhicule à l'arrêt au feu rouge".)
Date et heure à remplir obligatoirement. Indiquez sans faute s'il y a ou pas des blessés. Si une personne à juste des douleurs à la nuque ou autre, mieux vaut le signaler. On ne sait jamais tout de suite si on devra consulter un médecin.
Les dégâts matériels s'indiquent que si vous avez percuté une glissière, un poteau ou autres. Pour la rubrique témoins, ce dernier doit absolument avoir vu le déroulement de l'accident. La personne qui a entendu le bruit du choc et a regardé à ce moment ne peut être pris pour témoin.
La partie des croix est l'une des plus importante du constat. C'est cette rubrique qui déterminera vos responsabilités et les décisions des assurances.
Alors prenez votre temps, soyez honnête et acceptez de faire face à vos responsabilités. N'oubliez pas qu'il n'y a qu'une seule ligne de conduite à adopter et que seul le Code de la route est valable pour un accident. Les appréciations personnelles sont à bannir.
Pas besoin d'être un spécialiste pour faire un dessin compréhensible. Ce qui est important c'est de faire figurer la signalisation en place et le sens de marche des véhicules.
N'oubliez pas de SIGNER le constat !!!
Voilà, j'espère que ces quelques conseils vous seront utiles. N'oubliez jamais que lorsque l'accident à eu lieu, il ne sert plus à rien de s'énérver. De plus, si vous avez des doutes sur les responsabilités, n'hésitez pas à faire appel à la police.
Les moyens de la police pour retrouver les auteurs de fuite après accident se sont considérablement perfectionnés. Sachez qu'avec quelques débris de verres, de peinture ou autres, la police est capable de savoir la marque, le modèle et le type de votre véhicule. Si vous prenez la fuite après un accident, même s'il n'y a que des dommages matériels, vous serez responsable d'un DELIT et inculpé par le Juge d'instruction. Alors pensez-y, il vaut mieux assumer financièrement un accident avec l'aide de votre assurance que de devenir un chauffard connu des services de police et de la justice.
Les conducteurs en cause doivent s'arrêter immédiatement et rester sur place.
Assurer la sécurité du trafic, afin qu'il ne se produise pas d'autres accidents.
Porter secours aux blessés, en les mettant à l'abri d'un nouveau choc, en restant près d'eux, en appellant une ambulance. Cette obligation de prêter assistance incombe également aux personnes non impliquées.
La police DOIT être avisée, par les personnes inpliqées, mais en premier lieu par les conducteurs, chaque fois qu'il y a des blessés ou qu'il faut s'attendre à des blessures internes.
Il faut appeler la police sans délai lorsqu'un danger ne peut être immédiatement écarté, notamment chaque fois que l'écoulement d'un liquide pourrait polluer une rivière., un lac ou des eaux souterraines.
Il n'est pas nécessaire d'aviser la police si l'accident n'a causé que des simples éraflures ou des petites contusions et si l'accident n'a causé que des dommages matériels. Toutefois, le responsable est tenu d'avertir tout de suite le lésé, faute de quoi, il doit aviser la police sans délai, règle également valable lors d'accrochages dans les parcs.
La carte de visite glissée sous l'essuie-glace n'est pas un moyen suffisant pour se faire connaître du lésé.
Attendre l'arrivée de la police et se prêter à la reconstitution des faits. Cette obligation incombe à toutes les personnes impliquées, passagers compris.
Ne pas modifier l'état des lieux avant l'arrivée de la police, à moins que la protection des blessés ou la sécurité du trafic ne l'exige. Sur l'autoroute, vous pouvez déplacer les véhicules sur la bande d'arrêt d'urgence et libérer la chaussée avant l'arrivée de la police pour autant que cela soit possible.
Les curieux ne doivent pas s'arrêter sur les lieux d'un accident ni parquer leurs véhicules à proximité. Leur présence peut entraver les secours.
1. Déplacer les véhicules en état de rouler sur la bande d'arrêt d'urgence. Les quitter immédiatement. Il n'est pas nécessaire de marquer leur emplacement.
2. Signaler l'accident avec tous les moyens disponibles; enclencher les feux clignotants. Se porter à l'encontre du trafic en agitant un triangle de panne.
3. Mettre les blessés à l'abri du trafic en les transportant avec soin.
4. Aviser la police et l'ambulance et donner les premiers soins aux blessés.
ATTENTION
NE JAMAIS S'ENGAGER SUR LA CHAUSSEE.
SE METTRE A L'ABRI DU TRAFIC ET FAIRE ATTENTION SUR LES PONTS DE NE PAS ENJAMBER LES GLISSIERES.
EN CAS D'EMBOUTEILLAGE, LAISSEZ LE COULOIR CENTRAL LIBRE POUR L'ARRIVEE DES SECOURS.
Que se passe-t-il en cas de fuite après accident ?
La partie des croix est l'une des plus importante du constat. C'est cette rubrique qui déterminera vos responsabilités et les décisions des assurances.
LA FUITE APRES ACCIDENT NE PAYE PAS !!! 
Les conducteurs en cause doivent s'arrêter immédiatement et rester sur place.
